Effilogis Bourgogne-Franche-Comté : aides, conditions et démarches

Cette page détaille le programme Effilogis. Pour le contexte local (bâti, chauffage, artisans), consultez le guide de la rénovation en Bourgogne-Franche-Comté.

Effilogis est le programme de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la rénovation énergétique des bâtiments. Il vise des rénovations performantes, au niveau BBC (bâtiment basse consommation). Pour les copropriétés, il se traduit par trois aides financières précises. Pour les maisons individuelles, ses pages d’information renvoient surtout vers les aides nationales.

Les taux, plafonds et conditions ci-dessous viennent des pages officielles du programme (effilogis.fr), consultées le 26 octobre 2026. Le cahier des charges régional concerné couvre la période 2025-2028.

Ce qu’Effilogis propose aux particuliers

Sur le site officiel, la partie « particuliers » explique pourquoi rénover l’ensemble du logement plutôt que geste par geste, présente le niveau BBC, propose un simulateur d’aides et décrit le parcours d’un projet. Elle renvoie aussi vers un conseiller France Rénov’ avant de lancer les travaux.

Je n’y ai trouvé aucun montant d’aide régionale pour une maison individuelle. Les dispositifs cités sont nationaux : MaPrimeRénov’, éco-PTZ (plafonné à 50 000 € d’après la page), TVA à taux réduit et primes CEE. Si vous avez une maison en Bourgogne-Franche-Comté, la bonne démarche est d’appeler un conseiller France Rénov’ (0 808 800 700) et de lui demander si une aide régionale s’ajoute à votre dossier.

Les trois aides Effilogis pour les copropriétés

La Région finance trois étapes d’un projet de rénovation de copropriété.

1. L’audit énergétique

Taille de la copropriété	Audit sans PPPT	Audit intégré à un PPPT	Audit après un PPPT déjà réalisé
Au-delà de 20 logements	20 % maximum	40 % maximum	40 % maximum
20 logements ou moins	40 % maximum	60 % maximum	60 % maximum

Le PPPT est le projet de plan pluriannuel de travaux. Les copropriétés situées dans un quartier NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain) reçoivent 20 points supplémentaires dans tous les cas.

Les dépenses prises en compte sont plafonnées à 10 000 € TTC pour les missions obligatoires. Des missions optionnelles peuvent s’y ajouter : une réunion supplémentaire (400 € TTC), un test d’étanchéité à l’air (1 500 € TTC), une thermographie (400 € TTC). Exemple donné par la Région : un audit intégré de 4 500 € plus un test d’étanchéité de 1 500 €, dans une copropriété de 15 logements, donnent 6 000 € de dépenses retenues à 60 %, soit 3 600 € d’aide.

L’auditeur doit détenir la qualification RGE 19.05. L’audit comporte une enquête auprès des occupants et des propriétaires (au moins 50 % de réponses, ou des efforts documentés pour les obtenir), la visite de plusieurs logements et des parties communes, et au moins deux scénarios : un qui atteint le niveau BBC (110 kWhep/m²/an au maximum) en une seule étape, et un qui permet un gain d’énergie de 50 % en une seule étape. Il est présenté à l’assemblée générale.

Les missions réglementaires ou techniques comme le diagnostic amiante, la coordination SPS, le contrôle technique, le DPE ou le PPPT ne sont pas financées.

2. L’AMO pour choisir un maître d’œuvre

• Taux : 40 % pour les copropriétés qui dépassent 20 logements, 60 % pour celles de 20 logements ou moins, avec 20 points supplémentaires en quartier NPNRU
• Plafond d’aide : 5 000 €
• Condition : au moins un programme de travaux doit atteindre l’étiquette A ou B (méthode 3CL-DPE 2021, soit 110 kWhep/m²/an au maximum)

Exemple de la Région : un devis d’AMO de 8 500 € TTC pour 50 logements donne 8 500 × 40 %, soit 3 400 € d’aide.

3. La conception d’une rénovation performante (maîtrise d’œuvre et AMO)

Taille de la copropriété	Taux	Plafond phase 1	Plafond phase 2
20 logements ou moins	50 %	25 000 €	15 000 €
Au-delà de 20 logements	30 %	15 000 €	10 000 €

Le bonus NPNRU de 20 points s’applique aussi. Le maximum d’aide affiché est de 40 000 €. Le maître d’œuvre et l’AMO doivent être indépendants : un groupement MOE/AMO n’est pas éligible. L’équipe de conception comprend un bureau d’études thermiques qualifié 19.05 et un architecte. L’assemblée générale vote les devis de maîtrise d’œuvre et d’AMO, ainsi que l’étude de rénovation BBC (étiquette A ou B).

Des forfaits optionnels existent, par exemple 1 500 € pour une note sur le potentiel solaire thermique ou photovoltaïque, ou 1 000 € pour un test d’étanchéité à l’air avant travaux.

Conditions communes

• Copropriété en Bourgogne-Franche-Comté, construite il y a plus de 15 ans, à usage principal d’habitation, avec une majorité de résidences principales
• Inscription au registre national d’immatriculation des copropriétés
• Projet portant sur tous les bâtiments contenant des logements
• Demande déposée par le syndicat de copropriétaires (syndic professionnel ou bénévole). Un professionnel ne peut pas déposer à la place de la copropriété

Cumul et plafond de 80 %

Les aides Effilogis se cumulent avec MaPrimeRénov’ Copropriétés, les aides locales et les CEE, dans la limite de 80 % d’aides publiques sur le montant TTC. Notre page cumul des aides explique les règles d’empilement côté aides nationales.

Démarches et paiement

1. Créer un compte et déposer le dossier en ligne sur subventions.bourgognefranchecomte.fr, par le syndic
2. Attendre le courrier de la Région confirmant que le dossier est complet : aucune étude ne doit commencer avant
3. Réaliser les missions dans les 3 ans suivant le courrier d’accord de subvention
4. Demander le paiement dans les 6 mois suivant la fin de validité de l’aide, avec des factures acquittées conformes au devis

Il n’y a pas d’avance. Des acomptes sont possibles pour certaines aides. Si le dossier de paiement est complet, le versement intervient environ un mois après.

La Région impose aussi une communication : son logo sur les supports, une mention de l’aide sur le site internet et les réseaux sociaux de la copropriété, et une affiche A3 dans un lieu public pour une aide comprise entre 10 000 € et 100 000 €. L’aide baisse de 20 % en cas de non-respect de ces obligations.

Pour une question sur un dossier, le service de la Région répond au 03 81 61 55 42. Un conseiller France Rénov’ renseigne aussi gratuitement.

Sources

• Effilogis, programme régional de rénovation énergétique : effilogis.fr (pages « Aides régionales effilogis », « Aide effilogis audit énergétique », « Aide effilogis AMO pour choix d’un maître d’œuvre », « Aide effilogis conception d’une rénovation énergétique performante »)
• France Rénov’ : france-renov.gouv.fr, 0 808 800 700

Contenu vérifié le 26 octobre 2026. Les taux, plafonds et conditions sont révisés par la Région : confirmez-les avant de lancer une mission.